Règlement du concours

CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’AFFILIATION ORGANISÉ PAR PARTENAMUT

Article 1 : Identification de l’organisateur du concours

Partena-Mutualité Libre (en abrégé Partenamut), mutualité soumise à la loi du 06 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, enregistrée auprès de la BCE sous le n°0411 815 280, dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 74-76.

Article 2 : Identification des personnes pouvant participer au concours

Ce concours est réservé aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire belge, étant précisé qu’une seule participation par foyer (même nom et même adresse) sera retenue et ce, moyennant respect de la procédure de participation détaillée à l’article 4 du présent règlement.

Sont exclus de ce concours les membres du service marketing de Partenamut.

Article 3 : Durée du concours

Ce concours débutera le 19 avril 2023 et se terminera le 7 mai 2023 à 23h59.

Article 4 : Déroulement et procédure de participation au concours

Le présent concours sera diffusé sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ainsi que dans la newsletter de Partenamut durant la période énoncée à l’article 3 du présent règlement.

Pour participer audit concours, il suffit au participant de cliquer sur les publications Facebook/Instagram ou sur l’encart de la newsletter de Partenamut dédiés au concours et de répondre à la question du jeu qui s’affichera ainsi qu’à la question subsidiaire.

Aucune participation envoyée par courrier ou par tout autre moyen de communication ne sera prise en compte dans la détermination des gagnants du concours et dans l’attribution des prix.

Le participant doit également fournir ses données personnelles suivantes :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Seules ces données seront utilisées par Partenamut.

Partenamut garantit que ces données ne seront transmises à aucun tiers et ne seront utilisées que dans le but de communiquer aux participants les résultats issus de ce concours.

Article 5 : Descriptifs des prix mis en jeu

40 x 2 places pour l’événement stand-up pour la santé mentale de Partenamut qui aura lieu le 18 mai 2023 à Bruxelles sont mis en jeu et distribuées aux gagnants du présent concours.

En cas de fraude, Partenamut pourra engager des poursuites judiciaires et exiger la réparation du dommage.

Article 6 : Procédure de désignation des gagnants du concours

40 x 2 places pour l’événement stand-up pour la santé mentale de Partenamut qui aura lieu le 18 mai 2023 à Bruxelles seront distribuées aux gagnants du présent concours.

Seront désignés gagnants du présent concours :

  • les participants ayant répondu correctement à la question du jeu et,
  • se rapprochant le plus de la bonne réponse à apporter à la question subsidiaire.

Si plusieurs participants ont répondu correctement à la question du jeu et ont proposé la même réponse la plus proche de la bonne réponse à la question subsidiaire, le gagnant sera tiré au sort parmi ces participants.

Les gagnants seront avertis afin de recevoir leur prix et ce, par email et par téléphone la semaine du 8 mai 2023.

Article 7 : Autorisation d’utilisation du nom des gagnants

Les gagnants désignés autorisent Partenamut à mentionner leur nom dans les emails et les publications Facebook et Instagram liés à l’annonce des gagnants du concours sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

Article 8 : Responsabilité

Les participants déclarent que les informations nominatives qu’ils communiquent sont exactes. A défaut, leur participation au concours sera invalidée et ce, sans préjudice des recours en réparation du préjudice subi par Partenamut.

Partenamut se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure un participant, voire de ne pas décerner le prix, si le participant ne répond pas au présent règlement, qu’il agit de manière frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou qu’il tente d’augmenter ses chances de façon illégitime, notamment par l’utilisation d’un bot informatique. Partenamut rejette toute responsabilité en cas d’exclusion et/ou de disqualification d’un participant, quelle qu’en soit la raison, ainsi qu’en cas de non-remise du prix.

Partenamut se réserve le droit d’écourter, de prolonger, d’interrompre, de différer ou d’annuler le concours ainsi que d’en modifier les conditions, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour l’usage de ce droit. Les éventuelles modifications seront alors portées à la connaissance des participants par les moyens de communication visés à l’article 4 du présent règlement.

Partenamut décline toute responsabilité pour tout éventuel dommage en lien avec le prix, dont le dommage issu de la jouissance du prix ou de l’impossibilité de jouir de celui-ci.

Partenamut décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation du prix lors de son acheminement. 

Article 9 : Informations personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, les participants au concours disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives les concernant que Partenamut pourra être amenée à traiter pour les besoins de son activité.

Pour exercer ce droit, les participants peuvent adresser une demande écrite, datée et signée mentionnant le nom du présent concours au département Commercial & Marketing ou au service juridique de Partenamut, boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Bruxelles.

Article 10 : Acceptation du règlement et règlement des litiges

La participation au présent concours implique dans le chef du participant l’acceptation entière et sans réserve des dispositions du présent règlement.

Le présent règlement est régi par le droit belge.

Tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 11 : Mise à disposition du règlement

Le présent règlement est également disponible sur simple demande écrite au département Marketing de Partenamut à l’adresse du siège social de Partenamut figurant à l’article 1 du présent règlement.

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